Déposée le 22 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) NRJ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIGNE PRIVEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NRJ domicilié(e) 22, rue Boileau,75016 PARIS (dossier no 2268138) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 232 731 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78, avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2268138) - 75116 - France.
La marque LIGNE PRIVEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NRJ SOCIETE ANONYME - 22, rue Boileau,75016 PARIS (dossier no 2268138) - 75016 - France - SIREN 328232731
CABINET LOYER - 78, avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2268138) - 75116 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-26
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2004 n°2268138 - Publication au BOPI 2004-06-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09
Inscription le 10 novembre 2004 - Changement d'adresse n°402527 - Publication au BOPI 2004-11-10
Inscription le 31 mai 2005 - Concession de licence n°412927 - Publication au BOPI 2005-05-31
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43
Services d'appel radioélectrique, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, expédition de dépêches, transmission de dépêches; diffusion de programmes de télévision; émissions radiophoniques, émissions télévisées; informations en matière de télécommunications; location d'appareils pour la transmission de messages; messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; diffusion de programmes radiophoniques; radiodiffusion; radiotéléphonie mobile; informations en matière de télécommunications; transmission de télécopie; télévision par câbles; services de téléx; transmission de messages
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