Déposée le 13 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NRJ MOBILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FORFAIT CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NRJ MOBILE domicilié(e) 12 Rue Gaillon - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 713 892 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORALIS domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque FORFAIT CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945747.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NRJ MOBILE, Société par actions simplifiée - 12 Rue Gaillon - 75002 - PARIS - France - SIREN 421713892
CORALIS - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Inscription le 11 mars 2013 - Changement de dénomination n°596280 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11
Appareils et supports pour l'enregistrement, le stockage, la diffusion, la récupération, la transmission ou la reproduction de sons, images, textes, d'informations, de données et codes informatiques ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs, amplificateurs, microphones ; musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données fournis par réseau de télécommunication, par livraison en ligne par Internet à savoir : fichiers téléchargeables de musiques, sons, images, textes, signaux, informations, données ; appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication, de radiomessagerie, de radiotéléphonie et d'enseignement ; téléphones y compris les téléphones portables ; appareils de radiomessagerie ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communications ; antennes ; agendas électroniques, assistants personnels numériques, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques ; programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; dispositifs Internet (logiciels) ; équipement pour le traitement de l'information à savoir : de l'écrit, de l'image, de la voix et des données ; installations de transmissions par satellites, équipements de faisceaux hertziens, multiplex téléphoniques et télégraphiques, réseaux terrestres et spatiaux ; réseaux câblés, réseaux locaux, systèmes (logiciels) de terminaison de lignes de télécommunication ; radiotéléphones, répondeurs téléphoniques, enregistreurs téléphoniques, appareils de télécopie ; téléphone cellulaire ; relais de téléphonie cellulaire ; systèmes (logiciels) de cartographie numérique ; traceurs de route ; équipements de navigation et de positionnement de véhicules ; appareils de localisation, radioélectrique et par satellite pour tous types de véhicules ; batteries électriques, écouteurs, chargeurs pour téléphones portables, étuis pour téléphones portables ; boîtiers et partie de boîtiers pour téléphones portables ;
Publicité ; services de publicité en ligne et par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques à savoir gestion de supports publicitaires ou informatifs (régie publicitaire) ; parrainage publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; régie publicitaire ; services de recueil et de systématisation de données de musiques, de sons, d'images, de textes, de signaux, d'informations dans un fichier central ;
Services de cartes de crédit et de cartes de débit, services de transfert électronique de fonds ; assurances et financement d'appareils de télécommunications ; services d'informations boursières en ligne à partir de l'Internet ou par téléphonie, consultations en ligne ou par téléphonie de comptes bancaires ; service de paiement en ligne à partir de l'Internet ou par téléphonie ;
Services de transmission électronique de données d'images, de sons, de vidéos et de documents ; services de diffusion de musiques, sons, images, textes, signaux, informations et codes par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmissions tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; messagerie électronique ; services de connexion et de fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication pour la transmission ou la réception de données, de sons, de musiques, de vidéos et de documents multimédias ; service d'appel radio électrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique), location d'appareils de télécommunication, communication par terminal d'ordinateur ; radio-téléphonie mobile ;
Divertissement, divertissement par ordinateur ou autres moyens de diffusion ; information en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau télématique ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; location d'enregistrement sonores, location de films cinématographiques ; organisation et conduite de concerts ; réservation de places de spectacles.
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