Déposée le 29 mars 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NR MULTIMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TOUTE MA VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NR MULTIMEDIA domicilié(e) 232 avenue de Grammont - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 629 772 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Nouvelle République du Centre-Ouest, Mme Stéphanie DAVID domicilié(e) 232 Avenue de Grammont - 37048 - TOURS Cedex 1 - France.
La marque TOUTE MA VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NR MULTIMEDIA, EURL - 232 avenue de Grammont - 37000 - TOURS - France - SIREN 432629772
La Nouvelle République du Centre-Ouest, Mme Stéphanie DAVID - 232 Avenue de Grammont - 37048 - TOURS Cedex 1 - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 16 décembre 2013 - Concession de licence n°614976 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16
Inscription le 25 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°645265 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25
Inscription le 10 avril 2020 - Résiliation de licence n°785072 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-10
Inscription le 10 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785073 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-10
Journaux d'informations ; publications ; revues ; journaux et périodiques ; photographies ; magazines et journaux d'annonces ; affiches ; prospectus ; papier ; albums ; cartes ; brochures.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques. Service de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'espaces publicitaires ; diffusion et publications d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) relations publiques. Service de revue de presse.
Transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet ; communication par terminaux d'ordinateurs ; gestion de fichiers informatiques.
Information en matière de divertissement ou d'éducation. Activités sportives et culturelles. Service de loisirs ; organisation de concours (divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau Internet).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TOUTE MA VILLE"
