Déposée le 29 mars 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NR MULTIMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TOUT SUR MA VILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NR MULTIMEDIA domicilié(e) 232 avenue de Grammont - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 629 772 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Nouvelle République du Centre-Ouest, Mme Stéphanie DAVID domicilié(e) 232 Avenue de Grammont - 37048 - TOURS Cedex 1 - France.
La marque TOUT SUR MA VILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994834.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NR MULTIMEDIA, EURL - 232 avenue de Grammont - 37000 - TOURS - France - SIREN 432629772
La Nouvelle République du Centre-Ouest, Mme Stéphanie DAVID - 232 Avenue de Grammont - 37048 - TOURS Cedex 1 - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 16 décembre 2013 - Concession de licence n°614976 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16
Inscription le 25 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°645265 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25
Inscription le 10 avril 2020 - Résiliation de licence n°785072 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-10
Inscription le 10 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785073 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-10
Journaux d'informations ; publications ; revues ; journaux et périodiques ; photographies ; magazines et journaux d'annonces ; affiches ; prospectus ; papier ; albums ; cartes ; brochures.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques. Service de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'espaces publicitaires ; diffusion et publications d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) relations publiques. Service de revue de presse.
Transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; transmission de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet ; communication par terminaux d'ordinateurs ; gestion de fichiers informatiques.
Information en matière de divertissement ou d'éducation. Activités sportives et culturelles. Service de loisirs ; organisation de concours (divertissement) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau Internet).
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