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Marques déposées par la société NR INVESTISSEMENTS
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Domaine de La Martinié
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de La Martinié
NR INVESTISSEMENTS, SCI

Numéro de dépôt :
4051477
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/11/2023
Domaine de La Martinié de NR INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque Domaine de La Martinié

Déposée le 28 novembre 2013 par la société NR INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Domaine de La Martinié » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la société NR INVESTISSEMENTS domicilié(e) 31 rue Flandres Dunkerque - 81990 - PUYGOUZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 151 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETS ROUSSY & FILS, M. ROUSSY Nicolas domicilié(e) ZI de la Chartreuse, 13 rue Ludovic Julien - 81100 - CASTRES - France.

La marque Domaine de La Martinié a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de La Martinié est expirée depuis le 28 novembre 2023.


NR INVESTISSEMENTS, SCI - 31 rue Flandres Dunkerque - 81990 - PUYGOUZON - France - SIREN 502151152


ETS ROUSSY & FILS, M. ROUSSY Nicolas - ZI de la Chartreuse, 13 rue Ludovic Julien - 81100 - CASTRES - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;

Fruits et légumes frais ; agrumes ;

Boissons à base de fruits et jus de fruits ; nectars de fruit.