Présentation de la marque pro-legales.com Groupe Nouvelle République
Déposée le 16 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) NR COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « pro-legales.com Groupe Nouvelle République » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-52 du 24 décembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NR COMMUNICATION domicilié(e) 26 RUE ALFRED DE MUSSET - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 679 423 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST, Mme ROUESNEL IRENE domicilié(e) 232 AVENUE DE GRAMMONT - 37048 - TOURS CEDEX 1 - France.
La marque pro-legales.com Groupe Nouvelle République a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3691572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NR COMMUNICATION, SA - 26 RUE ALFRED DE MUSSET - 37000 - TOURS - France - SIREN 414679423
LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST, Mme ROUESNEL IRENE - 232 AVENUE DE GRAMMONT - 37048 - TOURS CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement avec modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2019 n°2727691 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2019-10-08
Logiciels d'actes juridiques en ligne.
Papier, carton, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des matériels) imprimés, livres, brochures, journaux, publications.
Publicités ; gestion des affaires commerciales, dont notamment les formalités d'entreprises ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion publicitaire de toutes informations, annonces et avis, judiciaires et légales, sur tout support, notamment de presse habilité.
Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Services de communications téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive et en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; expédition, transmission de dépêches de messages ; diffusion de programmes multimédia ; services de transmission d'information par réseau télématique ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données.
Education ; formation ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne. Publication de toutes informations, annonces et avis, notamment d'annonces judiciaires et légales.
Programmation pour ordinateurs.
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