Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES NOTAIRES VOUS PROPOSENT
NR COMMUNICATION, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3822748
Date de dépôt :
08/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2021
LES NOTAIRES VOUS PROPOSENT de NR COMMUNICATION

Présentation de la marque LES NOTAIRES VOUS PROPOSENT

Déposée le 8 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) NR COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES NOTAIRES VOUS PROPOSENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NR COMMUNICATION domicilié(e) 26 rue Alfred de Musset - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 679 423 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA Nouvelle République du Centre-Ouest, M. Michel HIRTZ, Direction Juridique domicilié(e) 232 avenue de Grammont - 37048 - TOURS Cedex 1 - France.

La marque LES NOTAIRES VOUS PROPOSENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES NOTAIRES VOUS PROPOSENT est expirée depuis le 8 avril 2021.

NR COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : CARNET PRO , Pro MARCHÉS PUBLICS Groupe la Nouvelle République , pro-legales.com Groupe Nouvelle République , JURISLEGALES , AUTO36 , AUTO79 , AUTO41


NR COMMUNICATION, Société Anonyme - 26 rue Alfred de Musset - 37000 - TOURS - France - SIREN 414679423


LA Nouvelle République du Centre-Ouest, M. Michel HIRTZ, Direction Juridique - 232 avenue de Grammont - 37048 - TOURS Cedex 1 - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Produits de l'imprimerie ; photographies ; papier ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures.

Publicité ; gestion des affaires commerciales. Administration commerciale ; travaux de bureaux. Diffusion d'annonces immobilières, commerciales et publicitaires. Diffusion et distribution de prospectus, imprimés, journaux et périodiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Service de saisie et de traitement des données. Publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.

Télécommunications. Communication par réseaux Intranet et Internet. Services de transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs. Services de messagerie électronique.