Déposée le 22 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) NR COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURISLEGALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NR COMMUNICATION domicilié(e) 26 rue Alfred de Musset - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 679 423 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Nouvelle République du Centre-Ouest, Service Juridique domicilié(e) 232 Avenue de Grammont - 37048 - TOURS Cedex 1 - France.
La marque JURISLEGALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NR COMMUNICATION, Société Anonyme - 26 rue Alfred de Musset - 37000 - TOURS - France - SIREN 414679423
La Nouvelle République du Centre-Ouest, Service Juridique - 232 Avenue de Grammont - 37048 - TOURS Cedex 1 - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Logiciels d'actes juridiques en ligne.
Papier, carton, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des matériels) imprimés, livres, brochures, journaux, publications.
Publicités ; gestion des affaires commerciales, dont notamment les formalités d'entreprises ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion publicitaire de toutes informations, annonces et avis, judiciaires et légales, sur tout support, notamment de presse habilité.
Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Services de communications téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive et en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; expédition, transmission de dépêches de messages ; diffusion de programmes multimédia ; services de transmission d'information par réseau télématique ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données.
Education ; formation ; publication électroniques de livres et de périodiques en ligne. Publication de toutes informations, annonces et avis, notamment d'annonces judiciaires et légales.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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