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Marques déposées par NPPI
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Haut-Doubs Assainissement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Haut-Doubs Assainissement
NPPI

Numéro de dépôt :
4546020
Date de dépôt :
24/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2029
Haut-Doubs Assainissement de NPPI

Présentation de la marque Haut-Doubs Assainissement

Déposée par voie électronique le 24 avril 2019 par NPPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Haut-Doubs Assainissement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est NPPI domicilié(e) 30 RUE DE LA LIBERATION - 25300 - PONTARLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JOHNNY SAUDEMONT domicilié(e) 30 RUE DE LA LIBERATION - 25300 - PONTARLIER - France.

La marque Haut-Doubs Assainissement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Haut-Doubs Assainissement arrivera à expiration en date du 24 avril 2029.


NPPI - 30 RUE DE LA LIBERATION - 25300 - PONTARLIER - France


Monsieur JOHNNY SAUDEMONT - 30 RUE DE LA LIBERATION - 25300 - PONTARLIER - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Travaux de plomberie ;

Distribution des eaux.