Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROVANCE
Numéro de dépôt :
3306325
Date de dépôt :
30/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROVANCE
Déposée le 30 juillet 2004 par la société étrangère NPK SPIRITS UK LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROVANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NPK SPIRITS UK LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 janvier 2006 - Rejet total n°426631 - Publication au BOPI 2006-01-23
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36