Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA CHASTELLE
Numéro de dépôt :
943011
Date de dépôt :
29/12/1975
Lieu de dépôt :
Valence
Présentation de la marque DOMAINE DE LA CHASTELLE
Déposée le 29 décembre 1975 par madame Noye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Valence), la marque française « DOMAINE DE LA CHASTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA CHASTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 943011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOMAINE DE LA CHASTELLE est expirée depuis le 29 décembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-495