Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BALEARICA
Numéro de dépôt :
1274906
Date de dépôt :
05/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/1994
Présentation de la marque BALEARICA
Déposée le 5 juin 1984 par la Société Anonyme (SA) NOVUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BALEARICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BALEARICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALEARICA est expirée depuis le 5 juin 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-47