Déposée par voie électronique le 26 septembre 2018 par NOVILIS IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOVILIS immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-42 du 19 octobre 2018.
Le déposant est NOVILIS IMMOBILIER domicilié(e) 4 Chemin de Begou - 31150 - LESPINASSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle et Bardou, Madame Cécile DAT-BABIN domicilié(e) 9 avenue de l'Europe - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.
La marque NOVILIS immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVILIS immobilier arrivera à expiration en date du 26 septembre 2028.
NOVILIS IMMOBILIER - 4 Chemin de Begou - 31150 - LESPINASSE - France
Cabinet Morelle et Bardou, Madame Cécile DAT-BABIN - 9 avenue de l'Europe - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France
Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; consultations pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; promotion des ventes de biens immobiliers pour des tiers, promotion des ventes de biens immobiliers pour des tiers sur réseaux informatiques ; organisations d'expositions et/ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; expertises en affaires ; recherches et études de marchés, sondages d'opinion ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de publicité, informations publicitaires, informations publicitaires sur réseaux informatiques ;
Affaires immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises (estimations) immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; agences immobilières ; services de prospection immobilière, à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers par des agences immobilières ; location de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; syndication immobilière ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; consultations en matière de biens immobiliers ;
Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements ; informations en matière de constructions immobilières, informations en matière de construction immobilière sur réseaux informatiques, promotion (construction) de projets immobiliers.
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