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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOVETUD DISTRIBUTION
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PROTEC'SOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEC'SOL
NOVETUD DISTRIBUTION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
92409458
Date de dépôt :
10/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2002

Présentation de la marque PROTEC'SOL

Déposée le 10 mars 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOVETUD DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEC'SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-11 du 24 avril 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOVETUD DISTRIBUTION domicilié(e) 22, rue de la Maison Rouge LOGNES, 77323 MARNE LA VALLEE Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 462 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVETUD DISTRIBUTION (S.A.R.L.) - France.

La marque PROTEC'SOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC'SOL est expirée depuis le 10 mars 2002.

NOVETUD DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : PROTEC'BACK , NOVETUD DISTRIBUTION , PROTEC'CHOC , PROTEC'SIDE , PROTEC'CASH , PROTEC'VAN


NOVETUD DISTRIBUTION (S.A.R.L.) - 22, rue de la Maison Rouge LOGNES, 77323 MARNE LA VALLEE Cedex 2 - France - SIREN 378462816


NOVETUD DISTRIBUTION (S.A.R.L.) - France


Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 1992-11

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