Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL ISR
NOVETHIC, SAS

Numéro de dépôt :
3678811
Date de dépôt :
25/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LABEL ISR de NOVETHIC

Présentation de la marque LABEL ISR

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVETHIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL ISR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVETHIC domicilié(e) 56 RUE DE LILLE - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 499 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

NOVETHIC a également déposé les autres marques suivantes : ETHISCOPE , NOVETHIC ISR , GENERATION ETHIQUE , REPERES RSE Une publication Novethic , NOVETHIC LABEL ISR , NOVETHIC , L'ESSENTIEL DE L'ISR , NOVETHIC


NOVETHIC, SAS - 56 RUE DE LILLE - 75007 - PARIS - France - SIREN 437499296


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46 RUE DECAMPS - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542828 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et de supports d'informations ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique et notamment sur les investissements socialement responsables ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;

Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyses financières et notamment analyse financière pour examiner et évaluer des fonds ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; placement de fonds ; analyses de fonds et notamment analyse financière pour examiner et évaluer des fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; constitution et investissement de capitaux ; assurance maladie ; caisses de prévoyance. ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club (divertissement ou éducation) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et représentation de spectacles ; planification de réception (divertissement).