Marque renouvelée - Marque en vigueur

VERNEA
NOVERGIE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3443038
Date de dépôt :
27/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2026
VERNEA de NOVERGIE

Présentation de la marque VERNEA

Déposée le 27 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERNEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-35 du 1 septembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVERGIE domicilié(e) TOUR CB21, 16 PLACE DE L'IRIS - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 012 748 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque VERNEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3443038.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERNEA arrivera à expiration en date du 27 juillet 2026.

NOVERGIE a également déposé les autres marques suivantes : FOUR DES CIMES , ARCANTE , ECONOTRE , esiane , NOVER GIE , FOX-MP , NOVALIE , FOUR DES CIMES , ORISANE , OCREAL


NOVERGIE, Société par Actions Simplifiée - TOUR CB21, 16 PLACE DE L'IRIS - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 622012748


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Inscription le 9 octobre 2006 - retrait partiel n°442032 - Publication au BOPI 2006-10-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2016 n°2622528 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-06-29

Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures.

Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement, de décharge et de reconditionnement des déchets ou d'ordures de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides, boueux, liquides et/ou semi-liquides. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de conteneurs d'entreposage.

Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, autres déchets ou résidus. Unités de traitement pour le recyclage de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication.

Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures.