Déposée par voie électronique le 2 mai 2019 par NOVATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ICIVIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-21 du 24 mai 2019.
Le déposant est NOVATEC domicilié(e) 350 Avenue d'Italie - 82000 - MONTAUBAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVATEC, Monsieur Francis BOURRIERES domicilié(e) 350 Avenue d'Italie - 82000 - MONTAUBAN - France.
La marque ICIVIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOVATEC, Monsieur Francis BOURRIERES - 350 Avenue d'Italie - 82000 - MONTAUBAN - France
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Lecteurs de cartes et d'étiquettes codées à mémoire ou à microprocesseur, lecteurs optiques de cartes et d'étiquettes codées, appareils de traitement de l'information, supports enregistrés (programmes), supports codés d'identification constitués d'une disposition aléatoire de matière permettant de présenter à un lecteur une identification volumique. Support d’identification en lien avec l’état civil et la biométrie d’une personne. Instrument de mesure biométrique. équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ;
étiquettes codées d'identification en matière plastique, étiquettes codées d'identification (non en tissu) en matière transparente, étiquettes codées en matière plastique constituées d'une disposition aléatoire de matière permettant de présenter à un lecteur une identification volumique. Étiquettes codées d’identification sous forme de bracelet ;
Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web; relations publiques ;
Services de transmission d’informations relatives à un fait d’état civil tel que la naissance, le mariage, le divorce , le décès. Service de transmission de messages courts type SMS par une Autorité administrative ou un agent de santé vers un serveur de bases de données. fourniture d’accès à des bases de données d’état civil; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Élaboration (conception) de logiciels, contrôle de qualité, ingénierie, expertises (travaux d'ingénieur), services d'authentification de produits et de personnes, étude de projets techniques, à savoir : mise en place de système d'identification de produits et de personnes pour les tiers, services d'authentification de produits non contrefaits. Services de traitement d’informations sécurisées et confidentielles relatives à des données d’état civil, production de statistiques vitales ;
Services de traitement d’informations en relation avec des soins médicaux d’êtres humains et de programmes vaccinaux ;
Services juridiques pour la diffusion contrôlée de données d’état civil des personnes , services de sécurité pour la protection des données personnelles d’état civil et de santé.
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