Déposée par voie électronique le 5 juin 2019 par NOVATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DATACRYPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-26 du 28 juin 2019.
Le déposant est NOVATEC domicilié(e) 350 Avenue d'Italie - 82000 - MONTAUBAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVATEC, Monsieur Francis BOURRIERES domicilié(e) 350 Avenue d'Italie - 82000 - MONTAUBAN - France.
La marque DATACRYPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557210.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOVATEC, Monsieur Francis BOURRIERES - 350 Avenue d'Italie - 82000 - MONTAUBAN - France
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Support (papier, carton, matière plastique, prospectus, brochures, objets d’art, tableaux, dessins, pièce métal) sécurisé par un marquage imprimé codé, associé à un objet ou un document permettant de le tracer et de l'authentifier via un logiciel et/ou une application mobile et/ou un site de contrôle et/ou une base de données; Support (papier, carton, matière plastique, prospectus, brochures, objets d’art, tableaux, dessins, pièce métal) sécurisé par un marquage imprimé codé, associé à un objet ou un document permettant de le tracer et de l'authentifier via un logiciel et/ou une application mobile et/ou un site de contrôle et/ou une base de données ;
Communications par réseaux d’ordinateurs et/ou de smartphones depuis un serveur distant ou une base de données locale de messages imprimés codés. Interrogation de bases de données par capture de codes imprimés pour tracer et authentifier des objets et/ou des informations associées; Communications par réseaux d’ordinateurs et/ou de smartphones depuis un serveur distant ou une base de données locale de messages imprimés codés. Interrogation de bases de données par capture de codes imprimés pour tracer et authentifier des objets et/ou des informations associées ;
Education ; formation avec publication de livres originaux sous forme papier et/ou numérique associé à un marquage imprimé et codé unique ; prêt de livres avec marquage codé unique; production de films cinématographiques avec marquage codé unique; Divertissement avec organisation et conduite de congrès et identification des participants par marquage codé de badges d’accès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent avec marquage codé; Éducation ; formation avec publication de livres originaux sous forme papier et/ou numérique associé à un marquage imprimé et codé unique ; prêt de livres avec marquage codé unique; production de films cinématographiques avec marquage codé unique; Divertissement avec organisation et conduite de congrès et identification des participants par marquage codé de badges d’accès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent avec marquage codé ;
Elaboration (conception) de logiciels, contrôle de qualité, ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), services de traçabilité de produits ou documents, études de projets techniques, à savoir : mise en place de systèmes de traçabilité et/ou d'authentification de produits ou de documents pour les tiers, services Web et/ou application mobile permettant l'accès à l'hébergement de données relatives aux produits ou documents que l'on peut tracer grâce au support sécurisé par un marquage imprimé codé intégrant une fonction anti-copie et/ou une fonction traçabilité; Élaboration (conception) de logiciels, contrôle de qualité, ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), services de traçabilité de produits ou documents, études de projets techniques, à savoir : mise en place de systèmes de traçabilité et/ou d'authentification de produits ou de documents pour les tiers, services Web et/ou application mobile permettant l'accès à l'hébergement de données relatives aux produits ou documents que l'on peut tracer grâce au support sécurisé par un marquage imprimé codé intégrant une fonction anti-copie et/ou une fonction traçabilité ;
Identification par marquage codé des services et/ou des personnes et/ou des animaux dans les milieux agricoles, médicaux, vétérinaires; Identification par marquage codé des services et/ou des personnes et/ou des animaux dans les milieux agricoles, médicaux, vétérinaires ;
Services juridiques et de recherches judiciaires en relation avec la traçabilité des objets ou des documents intégrant un marquage codé. Services de réseautage en ligne pour transmettre des informations en relation avec la traçabilité des objets, des documents et des personnes à partir de marquages codés. Octroi de licences de propriété intellectuelle; Services juridiques et de recherches judiciaires en relation avec la traçabilité des objets ou des documents intégrant un marquage codé. Services de réseautage en ligne pour transmettre des informations en relation avec la traçabilité des objets, des documents et des personnes à partir de marquages codés. Octroi de licences de propriété intellectuelle.
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