Marque enregistrée - Marque en vigueur

LIGAPLASTY
NOVASTEP, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4365305
Date de dépôt :
01/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2027
LIGAPLASTY de NOVASTEP

Présentation de la marque LIGAPLASTY

Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVASTEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIGAPLASTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVASTEP domicilié(e) Espace Performance III, Bâtiment P - 35760 - SAINT-GREGOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 292 797 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LIGAPLASTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGAPLASTY arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.

NOVASTEP a également déposé les autres marques suivantes : NOVACAST , MAESTRO , miFOOT , PRESSLOCK , CleanStart , ARCAD , QUICKTUBE , Hydro-Floor , LYNC , hydrostep WATERPROOF LAMINATE FLOORING


NOVASTEP, Société par actions simplifiée unipersonnelle - Espace Performance III, Bâtiment P - 35760 - SAINT-GREGOIRE - France - SIREN 752292797


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Appareils et instruments chirurgicaux, dentaires et médicaux, membres artificiels ; articles orthopédiques, prothèses, implants artificiels, mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale ; matériel ancillaire destiné à la chirurgie.