Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SACHET DIET CS
NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
92405770
Date de dépôt :
14/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2012

Présentation de la marque SACHET DIET CS

Déposée le 14 février 1992 par la Société Anonyme (SA) NOVARTIS SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SACHET DIET CS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOVARTIS SANTE ANIMALE domicilié(e) 14, Boulevard Richelieu,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2213472) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 350 386 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75115 PARIS (dossier no 2213472) - 75115 - France.

La marque SACHET DIET CS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SACHET DIET CS est expirée depuis le 14 février 2012.

NOVARTIS SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : ARKO DOG , EXENTERINE , OCULINE , TIGAL , EVISOL , ADHOC , ECTOKILL , NOSAMIS , ARKO CAT , SOFCAT


NOVARTIS SANTE ANIMALE S.A. société anonyme - 14, Boulevard Richelieu,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2213472) - 92500 - France - SIREN 417350386


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75115 PARIS (dossier no 2213472) - 75115 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Inscription le 17 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°168420 - Publication au BOPI 1994-01-17

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2002 n°2213472 - Publication au BOPI 2002-01-14

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Produits vétérinaires