CAPSYL
Présentation de la marque CAPSYL
Déposée le 23 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) Novartis Consumer Health auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPSYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAPSYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPSYL arrivera à expiration en date du 23 octobre 2026.
Novartis Consumer Health a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2074031 - Publication au BOPI 1996-39
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2006 n°2314993 - Publication au BOPI 2006-05-17
Inscription le 20 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163108 - Publication au BOPI 1993-09-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13
Inscription le 17 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239025 - Publication au BOPI 1997-06-17
Inscription le 15 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°681749 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2016 n°2630159 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-14