Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLVETTA
Novartis AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
4028273
Date de dépôt :
26/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2023
SOLVETTA de Novartis AG

Présentation de la marque SOLVETTA

Déposée par voie électronique le 26 août 2013 par la société étrangère Novartis AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLVETTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est la société étrangère Novartis AG domicilié(e) - 4002 - Basel - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque SOLVETTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLVETTA est expirée depuis le 26 août 2023.

Novartis AG a également déposé les autres marques suivantes : SAVLOCLENS , DURASOFT , AXIAN , FLORENSIL , KEOS , AXOR , DIGOTONINE , EFFI , HYDERGINE FORTE , IOSAPIS


Novartis AG, Société de droit suisse - 4002 - Basel - Suisse


Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Préparations pharmaceutiques, à savoir contraceptifs oraux.