ICAPS
Présentation de la marque ICAPS
Déposée le 4 novembre 1991 par la société étrangère NOVARTIS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ICAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ICAPS est expirée depuis le 4 novembre 2021.
NOVARTIS AG a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2001 n°2207983 - Publication au BOPI 2001-10-19
Inscription le 21 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265255 - Publication au BOPI 1998-10-21
Inscription le 12 septembre 2003 - Changement de dénomination n°377244 - Publication au BOPI 2003-09-12
Inscription le 11 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°309208 - Publication au BOPI 2000-10-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-03
Inscription le 18 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°562634 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-18
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2011 n°2485557 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-30
Inscription le 14 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777446 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14