Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELECTER
NOVARTIS AG, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1643641
Date de dépôt :
08/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/2011

Présentation de la marque ELECTER

Déposée le 8 février 1991 par la société étrangère NOVARTIS AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELECTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère NOVARTIS AG domicilié(e) CH-4002 BALE, Suisse (dossier no 2187255) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A domicilié(e) (dossier no 2187255) - France.

La marque ELECTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELECTER est expirée depuis le 8 février 2011.

NOVARTIS AG a également déposé les autres marques suivantes : SAVLOCLENS , DURASOFT , AXIAN , FLORENSIL , KEOS , AXOR , DIGOTONINE , EFFI , HYDERGINE FORTE , IOSAPIS


NOVARTIS AG, société de droit suisse - CH-4002 BALE, Suisse (dossier no 2187255) - Suisse


APPLIMA S.A - (dossier no 2187255) - France


Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2000 n°2187255 - Publication au BOPI 2000-12-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371142 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 1 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241057 - Publication au BOPI 1997-08-01

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides