Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NACRE DE LAIT
NOVANDIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3181459
Date de dépôt :
02/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
NACRE DE LAIT de NOVANDIE

Présentation de la marque NACRE DE LAIT

Déposée le 2 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) NOVANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NACRE DE LAIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOVANDIE domicilié(e) 19 rue de la République,76150 MAROMME - 76150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 603 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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NOVANDIE a également déposé les autres marques suivantes : FRIGOLATORS , MOUTCHACHOS , HAMEAU DE LA REINE , GOLDEN AGE , ICI OU LA , PAUSE COMPLICE , GET UP , LE PETIT POUCET , MILLIAR , N NOVANDIE


NOVANDIE Société Anonyme - 19 rue de la République,76150 MAROMME - 76150 - France - SIREN 314603051


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 18 septembre 2003 - Rejet total n°377625 - Publication au BOPI 2003-09-18

Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41

Lait et produits laitiers.