Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IMPAD
NOVAMEDIX DISTRIBUTION LIMITED

Numéro de dépôt :
92446209
Date de dépôt :
11/12/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/12/2012

Présentation de la marque IMPAD

Déposée le 11 décembre 1992 par NOVAMEDIX DISTRIBUTION LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IMPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est NOVAMEDIX DISTRIBUTION LIMITED domicilié(e) Julia House, 1st Floor 3 Th Dervis Street,1066 NICOSIE,CHYPRE (dossier no 2231586) - XX.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) 52, RUE DE MONCEAU,75008 PARIS (dossier no 2231586) - 75008 - France.

La marque IMPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMPAD est expirée depuis le 11 décembre 2012.


NOVAMEDIX DISTRIBUTION LIMITED - Julia House, 1st Floor 3 Th Dervis Street,1066 NICOSIE,CHYPRE (dossier no 2231586) - XX


BOUJU DERAMBURE BUGNION - 52, RUE DE MONCEAU,75008 PARIS (dossier no 2231586) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Inscription le 25 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254884 - Publication au BOPI 1998-05-25

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2002 n°2231586 - Publication au BOPI 2002-11-29

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

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