IMPAD
Présentation de la marque IMPAD
Déposée le 11 décembre 1992 par NOVAMEDIX DISTRIBUTION LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IMPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446209.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IMPAD est expirée depuis le 11 décembre 2012.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21
Inscription le 25 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254884 - Publication au BOPI 1998-05-25
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2002 n°2231586 - Publication au BOPI 2002-11-29
Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04