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Marques déposées par la société Novamedia B.V
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LOTERIE FRANCAISE CODE POSTAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOTERIE FRANCAISE CODE POSTAL
Novamedia B.V., Société régie par les lois des Pays-Bas

Numéro de dépôt :
3704183
Date de dépôt :
13/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2030
LOTERIE FRANCAISE CODE POSTAL de Novamedia B.V

Présentation de la marque LOTERIE FRANCAISE CODE POSTAL

Déposée le 13 janvier 2010 par la société Novamedia B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOTERIE FRANCAISE CODE POSTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-07 du 19 février 2010.

Le déposant est la société Novamedia B.V domicilié(e) Beethovenstraat 200, 1077JZ Amsterdam - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LOTERIE FRANCAISE CODE POSTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3704183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOTERIE FRANCAISE CODE POSTAL arrivera à expiration en date du 13 janvier 2030.

Novamedia B.V a également déposé les autres marques suivantes : LOTERIE CODE POSTAL , LOTERIE POSTCODE FRANCAISE


Novamedia B.V., Société régie par les lois des Pays-Bas - Beethovenstraat 200, 1077JZ Amsterdam - Pays-Bas


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2019 n°2731305 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-22

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; billets de loterie ; revues illustrées ou non, journaux, brochures, livrets, photos, calendriers.

Services financiers et monétaires ; levée de fonds ; gestion financière de fonds à des fins caritatives ; soutien financier de projets, d'organisations et d'institutions.

Organisation de manifestations ayant un caractère d'amusement ou de divertissement ; organisation de manifestations ayant un caractère d'amusement ou de divertissement, à savoir organisation de fêtes ou de célébrations de voisinage en zone urbaine ; éducation et divertissements ; divertissements, à savoir production de programmes télévisés ; organisation de jeux de hasard et loteries.