Déposée par voie électronique le 25 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVALUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOVATOITURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVALUX domicilié(e) 9 rue Benoit Malon - 92150 - Suresnes - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 572 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVALUX, M. Fabrice DEBUIRE domicilié(e) 9 rue Benoit Malon - 92150 - Suresnes - France.
La marque NOVATOITURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVATOITURE est expirée depuis le 25 novembre 2023.
NOVALUX, SAS - 9 rue Benoit Malon - 92150 - Suresnes - France - SIREN 507572774
NOVALUX, M. Fabrice DEBUIRE - 9 rue Benoit Malon - 92150 - Suresnes - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.
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