Déposée le 6 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOVALIIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EASYGoodDeal.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOVALIIS domicilié(e) 8 bis rue du Ruisseau - 43700 - BRIVES-CHARENSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 030 255 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVALIIS, M. de Mijolla Benoît domicilié(e) 8 bis rue du Ruisseau - 43700 - BRIVES-CHARENSAC - France.
La marque EASYGoodDeal.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096402.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; publication de bannières publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de petites annonces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires de tiers proposant des biens ou des services à la vente ou la location sur l'ensemble des produits et services des classes 1 à 45 ;
Assurances ; affaires immobilières ; services de listes de biens immobiliers (agences immobilières) ; liste de petites annonces immobilières disponibles à la vente, location ou location saisonnière (agences immobilières) ;
Services de transmission d'informations par réseau de type Internet ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications).
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