Déposée le 9 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) NOVAFINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-leasing » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-16 du 21 avril 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOVAFINANCE domicilié(e) 38, avenue Hoche, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PETOIN ET ASSOCIES Monsieur Régis PETOIN Avocat - France.
La marque e-leasing a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3014443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOVAFINANCE SA - 38, avenue Hoche, 75008 PARIS - France
SCP PETOIN ET ASSOCIES Monsieur Régis PETOIN Avocat - France
Inscription le 17 avril 2001 - Rejet partiel n°321667 - Publication au BOPI 2001-04-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-02
Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16
Services de télécommunication de messagerie électronique par réseau internet Transmission de données commerciales et publicitaires par réseau internet Location, hébergement de sites sur internet, conception de sites internet pour le compte de tiers.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "e-leasing"
