Déposée par voie électronique le 5 octobre 2018 par NOVA PARTNERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NovaSign » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-43 du 26 octobre 2018.
Le déposant est NOVA PARTNERS domicilié(e) 42 A RUE MONTGRAND - 13006 - MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bonnaffons & André, Monsieur Jean André domicilié(e) 35 rue Paradis - 13001 - MARSEILLE - France.
La marque NovaSign a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4488773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOVA PARTNERS - 42 A RUE MONTGRAND - 13006 - MARSEILLE - France
Cabinet Bonnaffons & André, Monsieur Jean André - 35 rue Paradis - 13001 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Bases de données, matériel informatique, dispositifs électroniques et logiciels ; bases de données, logiciels, dispositifs électroniques et matériel informatique pour des opérations et des échanges commerciaux, juridiques et/ou financiers sur réseaux sécurisés ; bases de données, matériel informatique, dispositifs électroniques et logiciels permettant l'accès à, la lecture, le suivi, ainsi que l'utilisation de technologies de chaîne de blocs [Blockchain] et/ou de registres décentralisés [DLT] ; dispositifs électroniques et logiciels à des fins d'identification, d'authentification de la personne et/ou de signature électronique pour la réalisation d'opérations et transactions, y compris en ligne ; Logiciels pour l'enregistrement d'informations et de données financières dans un registre cryptographique ou dans un registre cryptographique partagé, la gestion des informations d'identité numérique et l'automatisation de contrats juridiques ;
Recherche, conception, développement, mise à jour, maintenance, location et conseil en matière de systèmes de bases de données, de matériel informatique et de logiciels ; recherche, conception, développement, mise à jour, maintenance, location et conseil en matière de systèmes de bases de données, de logiciels et de matériel informatique pour des opérations et des échanges commerciaux, juridiques et/ou financiers sur réseaux sécurisés ; recherche, conception, développement, mise à jour, maintenance, location et conseil en matière de systèmes de bases de données, de matériel informatique et de logiciels permettant l'accès à, la lecture, le suivi, ainsi que l'utilisation de technologies de chaîne de blocs [Blockchain] et/ou de registres décentralisés [DLT] ; recherche et développement dans le domaine des réseaux informatiques, du logiciel, de la cyber-sécurité et de la cryptographie ; services de cryptage, décryptage, encodage, décodage et d'authentification de la personne, d'informations, de données et de messages ; logiciels en tant que services [SaaS] ; plateforme en tant que service [PaaS] ; services d'informatique en nuage ; stockage électronique de données ; services de signature électronique ;
Services juridiques; services de consultations juridiques; services de recherches juridiques; services de contentieux; services, conseils et informations juridiques pour la conservation de preuves; services juridiques de médiation, services extrajudiciaires de résolution de différends; conseil et assistance juridique; rédaction juridique; représentation juridique; recherches légales; recherches judiciaires; services d'arbitrage; services d'élaboration de documents juridiques; services de réseautage social en ligne.
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