Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FA-SERVICE
NOUVELLES EDITIONS DE PUBLICATIONS AGRICOLES - NEPA (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96656551
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2006

Présentation de la marque FA-SERVICE

Déposée le 20 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) NOUVELLES EDITIONS DE PUBLICATIONS AGRICOLES - NEPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FA-SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NOUVELLES EDITIONS DE PUBLICATIONS AGRICOLES - NEPA domicilié(e) 08, Cité Paradis, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 037 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France.

La marque FA-SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FA-SERVICE est expirée depuis le 20 décembre 2006.

NOUVELLES EDITIONS DE PUBLICATIONS AGRICOLES - NEPA a également déposé les autres marques suivantes : LE JOURNAL DE LA FRANCE AGRICOLE , AGRO FOURNITURE LA LETTRE DE L'APPRO ET DES MARCHES , V POUR VIGNES , LE JOURNAL DE LA FRANCE AGRICOLE LA VIE AGRICOLE ET RURALE , FA FAST FRANCE AGRICOLE SERVICES TELEMATIQUES , AGRO MOTORISATION , FA-SOIR , LES CAHIERS TECHNIQUES DE LA FRANCE AGRICOLE , LE JOURNAL DE LA FRANCE AGRICOLE LA VIE AGRICOLE ET RURALE , AGRO INDUSTRIES LE MAGAZINE DE IAA


NOUVELLES EDITIONS DE PUBLICATIONS AGRICOLES - NEPA (société anonyme) - 08, Cité Paradis, 75010 PARIS - France - SIREN 582037222


LERNER & ASSOCIES S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Appareils et instruments audiovisuels, tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations; supports d'informations enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches; appareils et instruments pour le traitement des informations; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques