Déposée le 10 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOUVELLEPAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEMENAGEUR DE SITE WEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOUVELLEPAGE domicilié(e) 13 rue FRESNEL - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 498 438 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOUVELLEPAGE, M. GALLIOT SEBASTIEN domicilié(e) 13 rue FRESNEL - 25000 - BESANCON - France.
La marque DEMENAGEUR DE SITE WEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMENAGEUR DE SITE WEB est expirée depuis le 10 mai 2022.
NOUVELLEPAGE a également déposé les autres marques suivantes : Documenthèque
NOUVELLEPAGE, SARL - 13 rue FRESNEL - 25000 - BESANCON - France - SIREN 487498438
NOUVELLEPAGE, M. GALLIOT SEBASTIEN - 13 rue FRESNEL - 25000 - BESANCON - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 30 octobre 2014 - Rejet partiel n°634552 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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