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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOUVELLE SUCRE & SEL
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PATISSERIE DE L'ODET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATISSERIE DE L'ODET
SARL NOUVELLE SUCRE & SEL SARL

Numéro de dépôt :
94533122
Date de dépôt :
08/08/1994
Lieu de dépôt :
QUIMPER
Date d'expiration :
08/08/2004

Présentation de la marque PATISSERIE DE L'ODET

Déposée le 8 août 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOUVELLE SUCRE & SEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « PATISSERIE DE L'ODET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOUVELLE SUCRE & SEL domicilié(e) ZA DE LA SALLEVERTE, 29500 ERGUE-GABERIC - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 450 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SELLIN Pierre SARL NOUVELLE SUCRE & SEL - France.

La marque PATISSERIE DE L'ODET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATISSERIE DE L'ODET est expirée depuis le 8 août 2004.


SARL NOUVELLE SUCRE & SEL SARL - ZA DE LA SALLEVERTE, 29500 ERGUE-GABERIC - France - SIREN 394450191


Monsieur SELLIN Pierre SARL NOUVELLE SUCRE & SEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-03

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

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