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Marques déposées par la société Nouvelle Société d Exploitation du Domaine Henri REBOURSEAU
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DOMAINE HENRI REBOURSEAU
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE HENRI REBOURSEAU
Nouvelle Société d Exploitation du Domaine Henri REBOURSEAU, scea

Numéro de dépôt :
96620671
Date de dépôt :
12/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2026

Présentation de la marque DOMAINE HENRI REBOURSEAU

Déposée le 12 avril 1996 par la société Nouvelle Société d Exploitation du Domaine Henri REBOURSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE HENRI REBOURSEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est la société Nouvelle Société d Exploitation du Domaine Henri REBOURSEAU domicilié(e) 10 place du Monument, No 39 - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 746 777 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Nouvelle Société d Exploitation du Domaine Henri REBOURSEAU, Mr de SURREL Jean domicilié(e) 10 place du Monument, No 39 - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France.

La marque DOMAINE HENRI REBOURSEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE HENRI REBOURSEAU arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

Nouvelle Société d Exploitation du Domaine Henri REBOURSEAU a également déposé les autres marques suivantes :


Nouvelle Société d Exploitation du Domaine Henri REBOURSEAU, scea - 10 place du Monument, No 39 - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France - SIREN 322746777


Nouvelle Société d Exploitation du Domaine Henri REBOURSEAU, Mr de SURREL Jean - 10 place du Monument, No 39 - 21220 - GEVREY-CHAMBERTIN - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2006 n°2312384 - Publication au BOPI 2006-04-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-38

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

Inscription le 12 août 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°677853 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-12

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2016 n°2611955 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-03-02

Inscription le 11 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°782460 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Vins AOC provenant exclusivement de l'exploitation exactement dénommée "Domaine Henri REBOURSEAU"