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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOUVELLE SOCIETE CRUSTAFRAIS
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CAP Normandie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP Normandie
NOUVELLE SOCIETE CRUSTAFRAIS, SAS

Numéro de dépôt :
3997873
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/04/2023
CAP Normandie de NOUVELLE SOCIETE CRUSTAFRAIS

Présentation de la marque CAP Normandie

Déposée le 12 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOUVELLE SOCIETE CRUSTAFRAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAP Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOUVELLE SOCIETE CRUSTAFRAIS domicilié(e) Parc d'Activité Eurochannel, 55 Rue Louis Blériot - 76370 - MARTIN EGLISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 286 415 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIREL SOLUTIONS, M. FAUCHEUX FRANCK domicilié(e) 4 RUE CHARPAK - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque CAP Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP Normandie est expirée depuis le 12 avril 2023.


NOUVELLE SOCIETE CRUSTAFRAIS, SAS - Parc d'Activité Eurochannel, 55 Rue Louis Blériot - 76370 - MARTIN EGLISE - France - SIREN 509286415


THIREL SOLUTIONS, M. FAUCHEUX FRANCK - 4 RUE CHARPAK - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Viande bénéficiant de l'indication géographique « Porc de Normandie », poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique « Volailles de Normandie » et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine « Camembert de Normandie » ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.