Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRAMWAY
Numéro de dépôt :
1408398
Date de dépôt :
15/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/1997
Présentation de la marque TRAMWAY
Déposée le 15 mai 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NOUVELLE RESTAURATION SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRAMWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRAMWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1408398.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAMWAY est expirée depuis le 15 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-42