Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL
Nouvelle Société Anonyme LA VIE OUVRIERE

Numéro de dépôt :
1071622
Date de dépôt :
03/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL

Déposée le 3 juin 1977 par la Société Anonyme (SA) Nouvelle LA VIE OUVRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Nouvelle LA VIE OUVRIERE domicilié(e) 33, rue Bouret - 75940 PARIS CEDEX 19 - France.

La marque RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1071622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL est expirée depuis le 3 juin 1987.

Nouvelle LA VIE OUVRIERE a également déposé les autres marques suivantes : Le magazine des militants de la CGT , L'HEBDO DE L'ACTUALITE SOCIALE LA VIE OUVRIERE-CGT , CGT LA VIE OUVRIERE , Le mensuel de référence sur l'actualité juridique , Le journal de la CGT , Changez de regard sur l'actualité sociale et juridique , NVO Droits , RPDS, La Revue Pratique de Droit Social , NVO la Nouvelle Vie Ouvrière , VO Éditions


Nouvelle Société Anonyme LA VIE OUVRIERE - 33, rue Bouret - 75940 PARIS CEDEX 19 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-019

Revue juridique mensuelle.