RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL
Présentation de la marque RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL
Déposée le 3 juin 1977 par la Société Anonyme (SA) Nouvelle LA VIE OUVRIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1071622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque RPDS REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL est expirée depuis le 3 juin 1987.
Nouvelle LA VIE OUVRIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-019