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Marques déposées par l'association loi 1901 NOUVELLE DONNE ALSACE
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ACTOE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTOE
NOUVELLE DONNE ALSACE, Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local

Numéro de dépôt :
4283860
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2026
ACTOE de NOUVELLE DONNE ALSACE

Présentation de la marque ACTOE

Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par l'association loi 1901 NOUVELLE DONNE ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 NOUVELLE DONNE ALSACE domicilié(e) 22 rue des Vignes - 67520 - WANGEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque ACTOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTOE arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.


NOUVELLE DONNE ALSACE, Association régie par les articles 21 à 79 du Code civil local - 22 rue des Vignes - 67520 - WANGEN - France


Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS - 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Audits d'entreprises en matière de besoin de personnel ; conseils en gestion du personnel ; services de recherches d'emploi ; fournitures d'informations en matière d'emploi ; services d'informations concernant les emplois et les opportunités de carrière ; assistance en recrutement et en placement de personnel ; consultation pour les questions de personnel ; conseils en matière d'emploi ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; recrutement de personnel ;

Education ; enseignement ; instruction ; formation ; formation du personnel ; formation à distance ; coaching (formation) ; accompagnement personnalisé (coaching) de personnel et notamment de cadres ; aide et assistance sociale aux personnes, à savoir, services d'information et de formation rendus par des bénévoles, des travailleurs sociaux et des assistants de service social pour favoriser l'insertion professionnelle ; insertion professionnelle, à savoir, services d'information et de formation rendus par des bénévoles, des travailleurs sociaux et des assistants de service social pour favoriser l'insertion professionnelle ; animation de tables-rondes dans le domaine du coaching (formation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; enseignement par correspondance / cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation et de formation ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;

Aide à la création d'entreprises, à savoir, aide en matière juridique pour la création d'entreprises ; aide et assistance sociale aux personnes, à savoir, services d'aide et d'assistance juridique aux personnes rendus par des travailleurs sociaux et des assistants de service social ; aide et assistance sociale aux personnes, à savoir, services d'aide et d'assistance aux personnes visant à faciliter leur intégration sociale, culturelle et leur épanouissement individuel et collectif, rendus par des bénévoles, des travailleurs sociaux et des assistants de service social.