Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE BON ST-MICHEL
Numéro de dépôt :
96630686
Date de dépôt :
14/06/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LE BON ST-MICHEL
Déposée le 14 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) NOUVELLE CARDOT - FROMAGERIE DU BODON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE BON ST-MICHEL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOUVELLE CARDOT - FROMAGERIE DU BODON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mai 1997 - Rejet total n°237413 - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1997-05-26