Marque expirée - Marque en non vigueur
Collection du Citoyen
Numéro de dépôt :
3707097
Date de dépôt :
25/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2020
Présentation de la marque Collection du Citoyen
Déposée par voie électronique le 25 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) Nouvelle Arche de Noé editions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Collection du Citoyen »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Collection du Citoyen est expirée depuis le 25 janvier 2020.
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26