PMS
Présentation de la marque PMS
Déposée le 14 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOUVEL ANGLE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PMS arrivera à expiration en date du 14 juillet 2026.
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01