Marque enregistrée - Marque en vigueur

EX 3 Expert Expérimenté Exclusif
Nouveau Monde Avocats, SELARL

Numéro de dépôt :
4293735
Date de dépôt :
18/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/08/2026
EX 3 Expert Expérimenté Exclusif de Nouveau Monde Avocats

Présentation de la marque EX 3 Expert Expérimenté Exclusif

Déposée par voie électronique le 18 août 2016 par Nouveau Monde AvocatsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EX 3 Expert Expérimenté Exclusif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-36 du 9 septembre 2016.

Le déposant est Nouveau Monde AvocatsTODO domicilié(e) 11 Quai Chateaubriand - 35000 - Rennes - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 621 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOUVEAU MONDE AVOCATS, M. Bernard LAMON domicilié(e) 11 Quai Chateaubriand - 35000 - Rennes - France.

La marque EX 3 Expert Expérimenté Exclusif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EX 3 Expert Expérimenté Exclusif arrivera à expiration en date du 18 août 2026.


Nouveau Monde Avocats, SELARL - 11 Quai Chateaubriand - 35000 - Rennes - France - SIREN 527621023


NOUVEAU MONDE AVOCATS, M. Bernard LAMON - 11 Quai Chateaubriand - 35000 - Rennes - France


Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Produits de l'imprimerie ; papeterie, publications, dépliants, livres, brochures, manuels, périodiques, journal et/ou lettre d'information (newsletter), plaquette commerciale ; manuel d'instruction ou d'enseignement ; support de formation ; tous ces produits sont relatifs aux domaines du droit, et notamment du droit des affaires, du droit des technologies innovantes, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique, du droit du numérique, du droit de l'Internet, du droit de la presse et de la déontologie de l'avocat ;

Services d'aide aux entreprises individuelles et / ou commerciales dans la conduite de leur affaire ; conseils, informations et / ou renseignements d'affaires ; investigations pour affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière de propriété intellectuelle, notamment dans le domaine des marques, brevet, droit d'auteur, dessins et modèles, droit du logiciel, droit des bases de données ; services de création de marques (service de mercatique) ; recherches et études de marché. Tous ces services étant dispensés par un juriste et/ou un avocat et/ou une société d'avocats dans tous les domaines du droit, et notamment du droit des affaires, du droit des technologies innovantes, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique, du droit du numérique, du droit de l'Internet, du droit de la presse et de la déontologie de l'avocat ;

Formation juridique, organisation et conduite de colloque, de congrès, de conférence et de séminaire ; Mise à disposition d'informations dans le domaine juridique par le biais de blog en ligne (non téléchargeable) ; Mise à disposition de publication électronique en ligne non téléchargeable ; organisation et conduite d'atelier ; enseignements ; organisation de stage professionnel. Tous ces services étant dispensés par un juriste et / ou un avocat et / ou une société d'avocats dans tous les domaines du droit, et notamment du droit des affaires, du droit des technologies innovantes, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique, du droit du numérique, du droit de l'Internet, du droit de la presse et de la déontologie de l'avocat ;

Services juridiques, services d'avocats ; services de rédaction de contrats ; services d'accompagnement contractuel (services juridiques) ; services de représentation et d'assistance juridique, conseils en propriété intellectuelle ; services d'enquêtes juridiques ; services de recherches d'informations juridiques ; services et conseils juridiques en matière de commerce électronique ; services et conseils juridiques en matière de droit de propriété intellectuelle ; services et conseils juridiques en matière de surveillance, de liquidation, de validation, de gestion et de protection de la propriété intellectuelle ; services et conseils juridiques en matière d'enregistrement, de vente, d'achat et d'octroi de licences de droits de propriété intellectuelle ; services et conseils juridiques en matière de technologies électroniques, numériques et autres ; services et conseils juridiques en matière des technologies de l'information ; service de contentieux ; service de résolution des litiges ; services d'arbitrages et de médiation ; recherches juridiques ; services de recherches et d'enregistrement de propriété intellectuelle ; préparation de rapports ; services d'assistances, d'informations et de conseils juridiques, expertises légales et techniques dans tous les domaines précités et sur un réseau informatiques mondial ou en ligne à partir de bases de données ou de services sur Internet ; tous ces services étant dispensés par un juriste et/ou un avocat et/ou une société d'avocats dans tous les domaines du droit, et notamment du droit des affaires, du droit des technologies innovantes, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l'informatique, du droit du numérique, du droit de l'Internet, du droit de la presse et de la déontologie de l'avocat.