Déposée le 28 juillet 2005 par la société nouricia SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VENDRE POUR PRODUIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-36 du 9 septembre 2005.
Le déposant est la société nouricia SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 12 RUE BEGAND, BP 601,10088 TROYES Cedex - 10088 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 678 892 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, nouricia domicilié(e) 12 RUE BEGAND, BP 601,10088 TROYES Cedex - 10088 - France.
La marque VENDRE POUR PRODUIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3374294.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VENDRE POUR PRODUIRE est expirée depuis le 28 juillet 2015.
nouricia SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 12 RUE BEGAND, BP 601,10088 TROYES Cedex - 10088 - France - SIREN 442678892
nouricia - 12 RUE BEGAND, BP 601,10088 TROYES Cedex - 10088 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-01
Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36
– produits chimiques destinés à l'agriculture, la viticulture, l'horticulture et la sylviculture. – engrais pour les terres. – préparations pour la régulation de la croissance des plantes. – produits pharmaceutiques et vétérinaires. – fongicides. – herbicides. – insecticides. – chanvre. – légumes secs. – produits agricoles, viticoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés. – fruits et légumes frais. – semences (graines). – aliments pour les animaux. – céréales, oléagineux et protéagineux en grains non travaillés. – fourrages deshydratés. – services d'agriculture, de viticulture, d'horticulture et de sylviculture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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