Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

le masque propre
Monsieur Noureddine Berdja
Madame Claire Suco
Monsieur Bruno Haddad
Monsieur Raphael Malka

Numéro de dépôt :
4640495
Date de dépôt :
20/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
le masque propre de Noureddine Berdja

Présentation de la marque le masque propre

Déposée par voie électronique le 20 avril 2020 par monsieur Noureddine Berdja, madame Claire Suco, monsieur Bruno Haddad, monsieur Raphael Malka auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le masque propre »

Les déposants sont monsieur Noureddine Berdja domicilié(e) 136 rue de vaugirard - 75015 - Paris - France, madame Claire Suco domicilié(e) 136 rue de vaugirard - 75015 - Paris - France, monsieur Bruno Haddad domicilié(e) 163 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur seine - France, monsieur Raphael Malka domicilié(e) 26 avenue marie louise - 94210 - La varenne saint hilaire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Noureddine Berdja domicilié(e) 136 rue de vaugirard - 75015 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 25

Noureddine Berdja a également déposé les autres marques suivantes : Meuf.


Monsieur Noureddine Berdja - 136 rue de vaugirard - 75015 - Paris - France

Madame Claire Suco - 136 rue de vaugirard - 75015 - Paris - France

Monsieur Bruno Haddad - 163 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur seine - France

Monsieur Raphael Malka - 26 avenue marie louise - 94210 - La varenne saint hilaire - France


Monsieur Noureddine Berdja - 136 rue de vaugirard - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°803040 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.