Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PASS PREMUIM SANITAIRE PASS ASSURANCE PASS FINANCEMENT PASS LOCATION PASS TRANSACTION PASS AQUISITION PASS SECURITE BATIMENT PASS SANTE BATIMENT PASS
Monsieur NOUR Eddine ADDI

Numéro de dépôt :
3156561
Date de dépôt :
26/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
PASS PREMUIM SANITAIRE PASS ASSURANCE PASS FINANCEMENT PASS LOCATION PASS TRANSACTION PASS AQUISITION PASS SECURITE BATIMENT PASS SANTE BATIMENT PASS de NOUR Eddine ADDI

Présentation de la marque PASS PREMUIM SANITAIRE PASS ASSURANCE PASS FINANCEMENT PASS LOCATION PASS TRANSACTION PASS AQUISITION PASS SECURITE BATIMENT PASS SANTE BATIMENT PASS

Déposée le 26 mars 2002 par monsieur NOUR Eddine ADDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PASS PREMUIM SANITAIRE PASS ASSURANCE PASS FINANCEMENT PASS LOCATION PASS TRANSACTION PASS AQUISITION PASS SECURITE BATIMENT PASS SANTE BATIMENT PASS »

Le déposant est monsieur NOUR Eddine ADDI domicilié(e) 33 C Avenue du Midi,87000 LIMOGES - 87000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur NOUR Eddine ADDI domicilié(e) 33 C Avenue du midi,87000 LIMOGES - 87000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

NOUR Eddine ADDI a également déposé les autres marques suivantes : ASTI FRANCE ASSISTANCE SECURITE SANTE TECHNIQUE INDUSTRIELLE IMMOBILIERE. ASSISTANCE TECHNIQUE IMMOBILIERE. , PASS PREMIUM SANITAIRE PASS ASSURANCE PASS FINANCEMENT PASS LOCATION PASS TRANSACTION PASS AQUISITION PASS SECURITE BATIMENT PASS SANTE BATIMENT PASS GESTION BATIMENT


Monsieur NOUR Eddine ADDI - 33 C Avenue du Midi,87000 LIMOGES - 87000 - France


Monsieur NOUR Eddine ADDI - 33 C Avenue du midi,87000 LIMOGES - 87000 - France


Inscription le 22 janvier 2003 - Rejet total n°363718 - Publication au BOPI 2003-01-22

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

Administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance d'immeuble. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre de conversion physique) . Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Hébergement de sites informatiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.