Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PINS'MINUTE
Numéro de dépôt :
92401185
Date de dépôt :
14/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PINS'MINUTE
Déposée le 14 janvier 1992 par NOUCHI Charles et DOLPHIN PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PINS'MINUTE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOUCHI Charles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°195138 - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1995-12-18