Déposée le 26 septembre 2012 par monsieur NOUCHET Jean-Louis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES 7 PLATS ET CIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est monsieur NOUCHET Jean-Louis domicilié(e) 91 Grande Rue - 72000 - LE MANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERVE MENARD domicilié(e) 2 rue des Gladiateurs - 72000 - LE MANS - France.
La marque LES 7 PLATS ET CIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. NOUCHET Jean-Louis - 91 Grande Rue - 72000 - LE MANS - France
CABINET HERVE MENARD - 2 rue des Gladiateurs - 72000 - LE MANS - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Inscription le 7 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655573 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-07
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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