Déposée le 2 septembre 2002 par NOUADER KARIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « "PERMIS, OU PAS ?" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-41 du 11 octobre 2002.
Le déposant est NOUADER KARIM domicilié(e) 29 BLD DES FAUVETTES VILLA "MICA",13011 MARSEILLE - 13011 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOUADER KARIM domicilié(e) 29 BLD DES FAUVETTES VILLA "MICA",13011 MARSEILLE - 13011 - France.
La marque "PERMIS, OU PAS ?" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3181475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOUADER KARIM - 29 BLD DES FAUVETTES VILLA "MICA",13011 MARSEILLE - 13011 - France
NOUADER KARIM - 29 BLD DES FAUVETTES VILLA "MICA",13011 MARSEILLE - 13011 - France
Inscription le 13 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379493 - Publication au BOPI 2003-10-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10
Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
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