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Marques déposées par NOTRICUM
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OFICIA Les notaires du Centre
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OFICIA Les notaires du Centre
NOTRICUM

Numéro de dépôt :
4410066
Date de dépôt :
04/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2027
OFICIA Les notaires du Centre de NOTRICUM

Présentation de la marque OFICIA Les notaires du Centre

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2017 par NOTRICUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFICIA Les notaires du Centre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est NOTRICUM domicilié(e) 15 place des Epars - 28000 - Chartres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL, Monsieur Denis LESIRE domicilié(e) Parc les Algorithmes - Bât. Platon - 91192 - Gif sur Yvette cedex - France.

La marque OFICIA Les notaires du Centre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OFICIA Les notaires du Centre arrivera à expiration en date du 4 décembre 2027.

NOTRICUM a également déposé les autres marques suivantes : oficia LES NOTAIRES DU CENTRE


NOTRICUM - 15 place des Epars - 28000 - Chartres - France


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL, Monsieur Denis LESIRE - Parc les Algorithmes - Bât. Platon - 91192 - Gif sur Yvette cedex - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Affaires financières ; consultation en matière financière ; analyses et évaluations financières ; transactions financières ; mise sous séquestre de titres, de fonds et d'autres actifs ; montage de transactions financières ; planification de fiducies financières ; conseil, information et recherche en matière de finance et d'investissements ; conseils financiers en rapport avec l'imposition ; services financiers en matière de gestion de patrimoine ; expertises fiscales ; conseil en matière d'estimations fiscales ; services de planification successorale ; services de planification hypothécaire ; mise à disposition d'informations en rapport avec des dons de bienfaisance dans le cadre d'une planification successorale ; planification de fiducies successorales ; planification financière pour la retraite ; affaires immobilières ; transactions immobilières ; préparation de baux et contrats de location pour des biens immobiliers ;

Services juridiques ; services de notaires ; services de conseils juridiques, de représentation juridique, d'assistance juridique dans les domaines de l’immobilier, de la fiscalité, des affaires commerciales, civiles, agricoles et industrielles, du droit de la famille, du patrimoine, des donations et des successions ; services de conseillers en matière d'affaires juridiques privées ; assistance juridique pour la rédaction et la négociation de contrats ; services d'élaboration de documents et d’actes juridiques ; préparation, rédaction et signature d’actes juridiques sous la forme authentique et sous signatures privées ; enregistrement de documents dans des archives publiques officielles (services juridiques) ; mise à disposition d'expertises juridiques ; établissement de rapports juridiques ; recherches légales ; recherches judiciaires ; médiation (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle.